Un assouplissement fiscal pour les hybrides rechargeables ? Uniquement pour les indépendants

Revenons au début : quel était le plan ?

Dans un premier temps, le gouvernement fédéral avait annoncé que les hybrides rechargeables (PHEV) redeviendraient déductibles à 100 % dès 2026. Un règlement très semblable au régime de faveur qui s’applique aujourd’hui aux voitures entièrement électriques. En 2027, cette déductibilité maximale devait baisser légèrement, à 95 %, en fonction des émissions de CO2 du véhicule. Une telle mesure aurait certainement donné un bon coup de boost à la popularité des PHEV. Mais la Commission européenne a finalement mis le holà à ce projet.

Pourquoi l’Europe intervient-elle ?

En 2021, dans le cadre du plan de relance européen, la Belgique s’était engagée à accélérer l’électrification de son parc de voitures de société. Un choix qui visait clairement la mobilité zéro émissions. En échange, notre pays a pu bénéficier de mesures de soutien européennes équivalant à des milliards d’euros.

D’après l’Europe, un assouplissement soudain en faveur des hybrides rechargeables porterait atteinte à ces accords. En outre, dans la pratique, l’impact des PHEV sur les émissions est souvent moins intéressant que sur le papier. Surtout lorsque les utilisateurs continuent de privilégier leur moteur à combustion. En résumé : l’assouplissement prévu aurait pu faire perdre à la Belgique des centaines de millions d’euros de subsides européens. Une issue que le gouvernement fédéral souhaite naturellement éviter.

Qu’a-t-on finalement décidé ?

Le ministre des Finances Jan Jambon a confirmé que l’assouplissement fiscal sur les hybrides rechargeables ne s’appliquera pas aux entreprises. Seuls les indépendants auront droit à la déductibilité majorée. Le raisonnement ? Les indépendants ont souvent de moins de flexibilité pour passer à un véhicule 100 % électrique. Les indépendants sans personnel, par exemple, les professions libérales ou les petits entrepreneurs n’ont pas toujours accès à une solution électrique abordable. Par « indépendants », il faut entendre des personnes physiques ayant un numéro de TVA et assujetties à l’impôt sur les personnes morales.

En ce qui concerne les entreprises, rien ne change : elles se dirigent toujours vers un parc automobile 100 % électrique. Pour elles, les hybrides rechargeables demeurent soumises au régime fiscal plus sévère déjà annoncé.

Il convient de souligner que le régime fiscal de faveur ne s’applique qu’aux « vrais » véhicules hybrides. À partir de 2026, tous les PHEV seront homologués suivant la norme Euro 6e-bis. Vous trouverez cette norme ici.

Les PHEV qui ont été homologués selon cette norme doivent répondre à deux conditions pour être considérés comme de « vrais » hybrides :

• •
  Leurs émissions de CO2 ne peuvent pas dépasser 75 g/km
• •
  Leur capacité énergétique doit être égale à au moins 0,5 kWh/100 kg du poids du véhicule

Les PHEV qui ne respectent pas ces critères sont considérés comme des « faux » hybrides et ne bénéficient pas du régime de faveur.

Qu’est-ce que cela signifie pour votre politique de mobilité ?

Si vous réfléchissez à la composition de votre futur parc automobile, mieux vaut tenir compte de cette décision. Pour les entreprises, un parc 100 % électrique reste le choix le plus évident et le plus avantageux d’un point de vue fiscal.

Chez Ayvens, nous suivons évidemment ces évolutions de près. Nous vous préviendrons dès que de nouveaux détails ou des précisions seront apportés. Vous souhaitez déjà savoir quels seraient les véhicules électriques les plus intéressants pour votre flotte ? N’hésitez pas à contacter votre account manager. Nous serons ravis de vous aider à dresser un plan de mobilité durable, adapté à l’avenir et fiscalement intelligent.