Taxe Annuelle Incitative (TAI) : Comprendre ce nouveau levier de verdissement des flottes

Instaurée dans la loi de finances 2025, la Taxe Annuelle Incitative marque une évolution importante dans la manière d’aborder la fiscalité automobile.

Contrairement aux taxes traditionnelles, calculées véhicule par véhicule, la TAI adopte une approche globale de la flotte.

Et contrairement à la loi d’orientation des mobilités (LOM), qui s’intéresse principalement aux véhicules renouvelés chaque année, la TAI évalue l’ensemble du parc existant.

Son principe est simple :

• •
  Évaluer la part de véhicules à faibles émissions au sein d’une flotte.
• •
  Appliquer une pénalité financière si cette part est jugée insuffisante.

Autrement dit, il ne s’agit plus seulement de pénaliser les véhicules les plus polluants, mais d’inciter activement les entreprises à transformer la composition de leur parc.

Une logique plus « macro », plus stratégique… et donc nettement plus engageante.

La TAI fixe un objectif ambitieux pour les flottes de plus de 100 véhicules (par entité juridique - SIREN) : atteindre 48 % de véhicules à faibles émissions dans les flottes d’ici 2030, avec un dispositif reposant sur un système de taxation calculé en fonction du niveau de verdissement de chaque flotte.

Contrairement à l’ancien système de la LOM, qui ne s’appliquait qu’aux véhicules commandés dans l’année, la TAI concerne l’ensemble de la flotte à la route d’une entreprise (LLD + LMD).

Elle fixe un taux minimal de véhicules à faibles émissions à atteindre chaque année, et ce taux augmentera progressivement jusqu’en 2030.

Pour l’année 2025, ces entreprises doivent avoir au moins 15% de véhicules à faibles émissions (≤ 50 gr CO2/km) dans leur flotte.

Toute entreprise ne respectant pas ce seuil devra alors payer une taxe calculée à partir des trois éléments suivants :

• 1.
  1.
  Une pénalité unitaire par véhicule à faible émission manquant, qui s’élève à 2 000 € en 2025, 4 000 € en 2026 et 5 000 € à partir de 2027.
• 2.
  2.
  L’écart entre l’objectif cible de véhicules à faibles émissions (véhicules électriques, hydrogènes et PHEV ≤ 50 g CO2/km) et la réalité, c’est-à-dire la différence entre le nombre de véhicules à faibles émissions exigés par la réglementation et celui réellement présent dans la flotte.
• 3.
  3.
  Le taux annuel de renouvellement des véhicules très émetteurs (véhicules > 50 g CO2/km)

Pour sa première année d’application (2025), la TAI ne s’appliquera que sur la période allant du 1er mars au 31 décembre (soit 306 jours), ce qui implique un calcul proratisé pour ce premier exercice. Pour être plus précis :

• La TAI est calculée en fonction des durées d’affectation des véhicules, c’est-à-dire qu’il ne suffit pas d’atteindre l’objectif en fin d’année car c’est le cumul des durées sur l’année qui est pris en compte. • Le montant final de la taxe est également influencé par un système de majoration qui favorisant les véhicules les plus vertueux (électriques et éco-scorés).

A noter :

• A la différence de la LOM, les véhicules détenus par des filiales ou d’autres entités du groupe ne sont pas pris en compte dans le calcul de la flotte de l’entreprise redevable de la TAI. Le déclaratif TAI se fait sur l’entreprise prise isolément (SIREN). • La promulgation de la TAI a modifié le code de l’Environnement et a fait disparaître l’obligation de rapportage du verdissement de la flotte dans le cadre de la loi LOM.

Pour les directions financières, la TAI introduit un nouveau poste fiscal à prendre en compte.

Pour les gestionnaires de flotte, elle renforce la nécessité de piloter la composition et le verdissement du parc.

Les questions à se poser deviennent alors très opérationnelles :

• Quelle est aujourd’hui la part réelle de véhicules à faibles émissions dans la flotte ? • Quelle trajectoire est nécessaire pour atteindre les seuils futurs ? • Quels arbitrages entre prolongations de contrats, renouvellements et choix de motorisation ? • Quel impact sur le TCO global à moyen terme ?

Autant de sujets qui nécessitent un pilotage stratégiquede la mobilité intégrant fiscalité, réglementation, usages et contraintes opérationnelles.

Pour y parvenir, la clé réside dans l’anticipation.

L’anticipation est d’autant plus essentielle que les taux applicables futurs sont déjà connus et appelés à augmenter, tandis que la transformation d’un parc automobile s’inscrit, par nature, dans un temps long marqué par une forte inertie.

Sur le papier, la TAI est présentée comme un outil incitatif. Dans les faits, elle s’inscrit dans un contexte de durcissement global de la fiscalité automobile.

Les seuils augmentent, les montants de pénalités progressent, et la tolérance diminue. Le message envoyé aux entreprises est clair : le statu quo n’est plus une option tenable.

Les entreprises doivent donc transformer cette contrainte en opportunité de pilotage, en déployant une stratégie de flotte cohérente, anticipée et alignée avec les objectifs économiques et environnementaux.