Qui dit NAO dit Mobility Policy !

Les NAO sont obligatoires dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives et dans lesquelles a été désigné au moins un délégué syndical. Concrètement, les NAO concernent donc les entreprises de plus de 50 salariés.

Ces négociations doivent être engagées par l’employeur, a minima une fois tous les 4 ans.

Les thèmes suivants doivent être abordés à l’occasion de ces négociations :

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  La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
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  L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail

C’est ce dernier point (la qualité de vie au travail) qui comporte le volet mobilité. Une évidence lorsque l’on constate à quel point les conditions de trajet entre le domicile et le travail sont une composante majeure du bien-être des collaborateurs.

Pour être plus précis, le Code du travail énonce clairement la teneur de la négociation. Elle doit aborder : « les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail, notamment en réduisant le coût de la mobilité, en incitant à l'usage des modes de transport vertueux ainsi que par la prise en charge des frais mentionnés aux articles L. 3261-3 et L. 3261-3-1. »

Les objectifs sont donc clairs : les NAO doivent être l’occasion d’améliorer la mobilité des collaborateurs en favorisant des mobilités pratiques, moins couteuses et plus vertes.

En l’absence d’accord à l’issue des discussions, l’entreprise est tenue de réaliser un Plan de Mobilité. (Le Plan De Mobilité Employeur (PDME) est un ensemble formel de mesures qui vise à optimiser et « verdir » les déplacements domicile-travail des salariés de l'entreprise).

Nous l’avons compris, les NAO sont une occasion privilégiée pour repenser la mobilité en entreprise.

Historiquement, la mobilité en entreprise s’est largement concentrée autour de la voiture individuelle pour une partie des collaborateurs. On parlait même couramment de Car Policy.

Aujourd’hui, la mobilité est multiple et doit s’adapter à tous les besoins de mobilité, pour tous les collaborateurs. Nous sommes entrés dans une logique de Mobility Policy.

Voici une sélection de dispositifs qui pourraient être abordés dans le cadre des NAO pour améliorer la mobilité des collaborateurs :

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  La mobilité partagée : des véhicules (car sharing) ou des vélos peuvent être mis à disposition par l’entreprise pour tous les collaborateurs selon des règles définies. La mobilité partagée permet d’envisager la mobilité comme un service basé sur une logique d’usage plutôt que de possession. La mobilité partagée est une solution efficace pour simplifier les déplacements professionnels.
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  Le Forfait Mobilités Durables (FMD) : : l’entreprise peut verser jusqu’à 700 euros par an et par salarié (600 euros à partir de 2025). Ce montant défiscalisé peut même atteindre 800 euros en cas de cumul avec un abonnement de transport en commun (900 euros à partir de 2025). Le FMD est destiné à accompagner l’usage des mobilités durables pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
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  Le vélo de fonction : l’entreprise attribue un vélo de fonction à un collaborateur. Elle peut louer le vélo en location longue durée et le confier au salarié, gratuitement ou contre une participation. Un moyen efficace de mettre en selle les collaborateurs avec une offre complète (vélo, assurance, entretien, accessoires…) pour des trajets domicile-travail en toute sécurité.
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  Electrification des flottes : la transition vers des véhicules électriques permet de baisser significativement l’impact carbone des déplacements. Par ailleurs, grâce aux économies réalisées sur l’énergie et les avantages fiscaux, ces véhicules deviennent très compétitifs par rapport à leurs équivalents thermiques.
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  Le Crédit Mobilité : avec ce dispositif, les collaborateurs peuvent renoncer à leur véhicule de fonction (totalement ou partiellement en le remplaçant par un modèle électrique de catégorie inférieure) et bénéficier en échange d’une « cagnotte mobilité » utilisable pour financer leurs déplacements professionnels ou privés.

Ces solutions peuvent être parfaitement complémentaires. Par exemple, un collaborateur peut disposer d’un vélo de fonction pour simplifier son trajet domicile-travail et avoir recours à un véhicule partagé pour effectuer un déplacement professionnel ponctuel.

Stress, fatigue, énervement, retard… les trajets domicile-travail sont loin d’être un long fleuve tranquille pour de nombreux salariés Français.

Le Code du Travail l’a bien compris en intégrant ces sujets de mobilité quotidienne dans le volet Qualité de Vie au Travail (QVT) des NAO.

En favorisant les mobilités douces et actives, l’entreprise agit positivement sur le bien-être physique et mental de ses collaborateurs.

Une Mobility Policy est aussi un gage d’efficacité et de gain de temps pour les collaborateurs qui disposent d’un large choix de solutions de mobilité adaptées à chaque besoin.

Un collaborateur en pleine forme, détendu et qui travaille dans une entreprise soucieuse de son bien-être, c’est un collaborateur engagé et motivé.

En mettant en place une Mobility Policy, l’entreprise démontre l’attention qu’elle porte à ses collaborateurs. C’est un acte susceptible d’améliorer la marque employeur pour attirer de nouveaux talents et fidéliser les collaborateurs de l’entreprise.

Par ailleurs, le recours à des modes de déplacement bas carbone diminue les émissions de gaz à effet de serre et réduit la pollution atmosphérique. L’entreprise réduit ainsi son impact environnemental. Un avantage non négligeable à l’heure de la CSRD et de la pression grandissante des parties prenantes sur ce sujet.

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