Les CEE : nouveau coup de pouce pour financer votre mobilité d’entreprise !

Les Certificats d’Economie d’Energie sont un dispositif mis en place par l’état français en 2005 pour contraindre les fournisseurs d’énergie à réaliser et à promouvoir des mesures d’efficacité énergétique.

Au moment de leur création, l’objectif était de réduire la consommation d’énergie sur le territoire avec deux ambitions fortes :

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  Lutter contre le réchauffement climatique. La production d’énergie est une source d’émission de gaz à effet de serre.
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  Réduire la dépendance énergétique du pays aux importations d’hydrocarbures.

Ce dispositif vertueux est un levier dans la politique énergétique de la France et engage le pays depuis 2005 dans le défi de la sobriété énergétique.

Les CEE sont une obligation légale pour les énergéticiens qui doivent pouvoir justifier chaque année de leurs réalisations en la matière.

Des objectifs sont assignés aux fournisseurs en fonction de leur chiffre d’affaires. Depuis leur mise en place en 2005, les objectifs deviennent périodiquement plus ambitieux. La non-atteinte de ces objectifs assignés, ou le manque de justification sur les réalisations, entraîne de lourdes sanctions financières.

Concrètement, les fournisseurs d’énergie peuvent remplir cette obligation en finançant des dépenses qui génèrent des économies d’énergie chez les particuliers, les entreprises, ou les collectivités.

Les CEE sont principalement connus pour financer des travaux. On pense immédiatement aux travaux de rénovation énergétique qui réduisent la consommation d’énergie d’un bâtiment. Les CEE sont déjà utilisés depuis plusieurs années pour participer au financement de travaux d’isolation, de changement de mode de chauffage, etc.

Ce que l’on sait moins, c’est que les CEE sont aussi mobilisables pour financer des économies d’énergie en matière de mobilité !

Depuis le 1er janvier 2025, les CEE peuvent participer au financement de l’achat ou de la location longue durée de véhicules électriques.

Ce coup de pouce pour verdir les mobilités est destiné aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités locales. Il s’applique aux voitures particulières neuves, mais aussi aux quadricycles légers comme lourds, aux véhicules rétrofités, ainsi qu’aux utilitaires légers (VUL).

Les montants de financement obtenus via les CEE varient selon des barèmes et selon le cours des CEE. Ils s’échelonnent de 400 à 4500 euros selon le type de véhicules et de bénéficiaires. Cette extension du dispositif paraît parfaitement logique dans la mesure où l’électrification de la mobilité est une solution d’efficacité énergétique.

Ce dispositif de financement du verdissement de la mobilité pour les entreprises est particulièrement bienvenu. En effet, ces dernières ne bénéficient plus du bonus écologique qui est désormais uniquement réservé aux personnes physiques.

Un mal pour un bien ? Rappelons que les critères d’attribution du bonus écologique s’étaient sévèrement durcis depuis quelques mois, avec notamment l’instauration du score environnemental, puis la limitation aux seuls véhicules utilitaires.

Avec le CEE, l’aide financière s’élargit en ouvrant la prise en charge à tous les véhicules électriques neufs qu’il s’agisse de véhicules particuliers (VP) ou de véhicules utilitaires légers (VUL). En revanche, les modalités pratiques pour bénéficier des CEE semblent, pour le moment, plus complexes que pour bonus écologique.

CEE et mobilité : une bonne nouvelle pour les entreprises qui souhaitent accélérer le verdissement de leur flotte !

IMPORTANT : Un nouvel arrêté, publié au Journalofficiel, précise les règles pour bénéficier des Certificats d'Économiesd'Énergie (CEE) lors de l'achat ou de la location longue durée de voitures et utilitaires électriques.

Deux points importants sont à retenir :

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  Le véhicule ne doit pas être revendu à une personne ou une entreprise située à l’étranger pendant la durée prévue par la réglementation.
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  Les primes accordées pour les véhicules utilitaires feront l’objet de contrôles directement sur place.