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Réemploi de véhicules : la seconde vie au service de la mobilité solidaire !

5 min de lectureTransition énergétique
Que faire d’un véhicule thermique qui approche de sa fin de vie ? Cette question risque de se poser pour les millions de voitures qui composent actuellement le parc automobile Français.
Faut-il les mettre à la casse le plus vite possible pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre ?
Pas forcément nous répond Mathieu Andre-Febrero !
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Un autre chemin se dessine et prend de l’ampleur en permettant de concilier enjeux écologiques et sociaux. Explications dans cet article avec Mathieu Andre-Febrero, responsable du site donnezvotrevoiture.org et Aleth d’Assignies, Directrice Impact chez Roole, créateur et opérateur de la plateforme donnezvotrevoiture.org.

Pouvez-vous nous expliquer le principe du site donnezvotrevoiture.org ?

Mathieu Andre-Febrero : Ce site existe depuis janvier 2023. Il est ouvert à la fois aux particuliers et aux professionnels. Aujourd’hui, ce sont essentiellement des particuliers qui y ont recours. Le principe est très simple et a pour ambition de faciliter et de démocratiser le don de véhicules. On peut disposer d’un véhicule ancien, sans grandeur valeur. C’est parfois le cas pour un second véhicule, ou lorsqu’on rachète un nouveau véhicule, ou encore lorsqu’on a de la famille qui dispose d’un véhicule et ne s’en sert plus. Dans ce cas, il suffit de remplir un formulaire sur notre plateforme. Nous sommes reliés au fichier des cartes grises donc un simple numéro d’immatriculation suffit pour récupérer les principales informations du véhicule. Ce formulaire est à compléter avec d’autres informations, notamment sur l’état du véhicule. Cette proposition est géolocalisée et poussée vers le garage solidaire partenaire le plus proche. Nous en avons 24 qui sont labellisés donnezvotrevoiture.org . Le garage prend ensuite contact avec le donateur pour faire un premier diagnostic au téléphone. Le garage décide ensuite d’accepter ou de refuser la proposition en fonction de la « qualité » du don. Une fois le véhicule récupéré, le garage le remet en état et le propose à des publics bénéficiaires. Enfin, le garage est en mesure d’émettre un reçu fiscal pour le donateur car les garages ont le statut d’association reconnue d’utilité publique. Le donateur peut ainsi déduire 2/3 de la valeur du don de ses impôts.

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Comment fonctionnent ces « garages solidaires » ?

Mathieu Andre-Febrero : Chaque garage construit son propre écosystème au sein de son territoire en nouant des collaborations pour les dons de véhicules ou pour les financements. Des collaborations existent aussi auprès d’acteurs privés pour les dons de véhicules ou le mécénat. Une grande partie des garages sont des ateliers chantier d’insertion. Ils emploient donc des personnes en insertion avec des CDDI (contrat à durée déterminée insertion). Ces contrats sont des tremplins pour être embauchés de façon classique par la suite. Le rôle du garage solidaire est de diagnostiquer et de remettre en état le véhicule pour passer le contrôle technique pour qu’il soit proposé à la vente ou à la location à un public de bénéficiaires généralement sur prescription des opérateurs sociaux (France Travail, les Départements, Mission Locale…). Certains garages font parfois eux-mêmes le « filtre » des bénéficiaires selon certains critères comme les revenus ou le quotient familial.

Un projet de loi a été voté en avril dernier pour « favoriser le réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires ». Quel va être l’impact de cette loi sur la filière du réemploi ?

Aleth d’Assignies : En avril dernier a été voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale et au Sénat un projet de loi pour le réemploi des véhicules de la prime à la conversion. Le principe fondamental de cette loi est de « réorienter » une partie des véhicules éligibles à la prime à la conversion vers le secteur de la mobilité solidaire. Ces véhicules sont normalement destinés à être détruits dans des centres pour véhicules dits hors d’usage (VHU). Avec cette loi, on pourra leur donner une seconde vie et en faire bénéficier des personnes en situation de « précarité-mobilité ». Attention, l’objectif environnemental reste au cœur des préoccupations et seuls les véhicules les moins polluants (essence Crit’Air 3) et encore en état de rouler, moyennant quelques réparations, seront éligibles. L’écosystème de la mobilité solidaire va pouvoir être alimenté d’un flux nouveau de véhicules. On parle de plusieurs dizaines de milliers de véhicules à opérer avec ce nouveau flux à venir. Nous attendons désormais avec impatience le décret d’application pour connaître plus précisément les modalités.

Comment est arrivée cette loi dans le débat parlementaire ?

Aleth d’Assignies : Les sénateurs écologistes ont déposé ce texte en partant d’un constat : chaque année des milliers de véhicules sont envoyés à la casse alors qu’ils sont encore fonctionnels et pas les plus polluants. Déjà en 2022, chez Roole nous avons alerté la puissance publique sur cette « hérésie ». Sans remettre en cause la vertu de la prime à la conversion, il y a un non-sens à détruire ces voitures alors que 13 millions de Français sont en situation de précarité mobilité. C’est en toute logique et au nom de notre expérience dans la mise en œuvre de services solidaires que nous avons souhaité prendre part aux débats sur cette PPL. Nous avons ainsi remis nos recommandations aux rapporteurs des deux chambres ainsi qu’aux ministères concernés.

Qu’est-ce que cette loi change concrètement quant à la fin de vie d’un véhicule thermique ?

Aleth d’Assignies : Avant cette loi, une concession automobile récupérait un véhicule dans le cadre de la prime à la conversion lors de l’achat d’un véhicule neuf moins polluant. Ensuite, cette concession orientait directement le véhicule récupéré vers un centre de destruction. Demain, ces véhicules vont être analysés pour savoir s’ils sont éligibles au réemploi. Dans ce cas, ils basculeraient sous la responsabilité des Autorités Organisatrices de Mobilité (AOM). Ces AOM auront signé des conventions avec des acteurs de la mobilité solidaire pour que ce véhicule puisse être éventuellement réemployé après le travail de diagnostic et de remise en état du garage solidaire.

Quels sont les bénéfices écologiques du réemploi et en quoi ce projet de loi permet de réconcilier « fin du mois et fin du monde » ?

Aleth d’Assignies : 60% des véhicules envoyés à la destruction sont classés Crit’Air 3 alors que n’est pas le niveau de pollution le plus haut, loin de là. D’autant plus que ce dispositif bénéficiera à des personnes qui aujourd’hui roulent dans des véhicules bien plus polluants. Réorienter ces véhicules peu polluants vers des publics qui en ont besoin a trois mérites : cela évite le gâchis de ressources, réduit les déchets et favorise l’économie circulaire. En attendant que les véhicules électriques se démocratisent massivement, l'utilisation de ces voitures existantes reste donc l’option la moins consommatrice en ressources naturelles et de loin la plus accessible pour ces publics précaires.

Publié le June 20, 2024
June 20, 2024
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