Flottes automobiles : anticipez les évolutions fiscales 2027

Alors que le Projet de Loi de Finances (PLF) 2027 poursuit son parcours parlementaire après sa présentation le 1er octobre dernier,les gestionnaires de flotte disposent déjà d'une visibilité sur plusieurs évolutions fiscales, déjà prévues, qui entreront automatiquement en vigueur au 1er janvier 2027.

Durcissement des malus,renforcement des taxes liées aux émissions, hausse des objectifs de verdissement des flottes : les entreprises ont tout intérêt à intégrer dès maintenant ces changements dans leurs politiques automobiles et leurs stratégies de renouvellement.

Le malus écologique poursuit son renforcement progressif afin d'inciter les entreprises à orienter leurs choix vers des véhicules moins émetteurs de CO₂.

À compter du 1er janvier 2027 :

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  Le seuil de déclenchement du malus sera abaissé à 103 g de CO₂/km, contre 108 g en 2026.
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  Le plafond du malus atteindra 90 000 €, contre 80 000 € en 2026 ; ce plafond sera appliqué dès 189 g de CO₂/km, contre 191 g en 2026.

Pour les motorisations thermiques fortement émettrices, l'impact fiscal deviendra ainsi de plus en plus significatif.

LaTaxe sur l'Affectation des Véhicules de Tourisme (TAVT), qui a remplacé l'ancienne TVS, continuera à se renforcer en 2027.

Les barèmes de la composante « émissions de CO₂ » poursuivent leur trajectoire haussière, augmentant mécaniquement le coût de détention des véhicules les plus émetteurs.

A titre d’exemple, un véhicule émettant 130 gr de CO2/km verra sa taxe annuelle sur les émissions de CO2 passer à 932 EUR en 2027. Pour rappel, le montant était pour ce véhicule de 683 EUR en 2026 (et 433 EUR en 2025).

Les entreprises devront donc porter une attention particulière aux émissions lors des renouvellements de flotte, même lorsque le véhicule échappe au malus à l'achat.

La composante relative aux polluants atmosphériques continuera également de pénaliser les motorisations les moins vertueuses sur le plan environnemental.

Cette taxe demeure particulièrement sensible pour les véhicules diesel anciens ou ne répondant pas aux dernières normes d'émissions.

Pour un véhicule diesel (VP), le montant de la Taxe sur les polluants atmosphérique sera en 2027 de 800 EUR, contre 650 EUR en 2026 (et 500 EUR en 2025).

Pour les entreprises exploitant une flotte d'au moins 100 véhicules, les exigences de renouvellement vers les véhicules à faibles émissions seront à nouveau renforcées.

À partir de 2027 :

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  La part minimale de véhicules à faibles émissions à atteindre passera à 25 % en 2027 (contre 18 % en 2026).
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  La pénalité applicable par véhicule manquant passera à 5 000 € (contre 4 000 € en 2027).

Dans ce contexte, les entreprises qui accusent déjà un retard dans leur transition énergétique pourraient voir leur exposition fiscale augmenter rapidement.

Le malus au poids ne connaîtrait pas de modification de barème en 2027 :

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  Seuil de déclenchement maintenu à 1 500 kg.
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  Grille tarifaire inchangée.

En revanche, le PLF prévoit de revoir les mécanismes d'abattement bénéficiant à certains véhicules hybrides.

Aujourd'hui, les véhicules mild-hybrides (MHEV) équipés d'un moteur électrique d'au moins 30 kW bénéficient, comme les hybrides classiques, d'un abattement de 100 kg pour le calcul du malus au poids.

À partir de 2027, cet avantage serait réservé aux seuls MHEV émettant moins de 125 g de CO₂/km.

Cette évolution pourrait pénaliser certains SUV ou certaines berlines hybrides légères dont le positionnement fiscal était jusqu'alors relativement favorable.

Depuis un rescrit fiscal publié en avril 2025, certaines entreprises pouvaient, sous conditions, récupérer la TVA sur l'acquisition ou la location de véhicules de fonction lorsqu'une participation financière était demandée au collaborateur, en collectant de la TVA sur cette même participation.

Le PLF 2027 prévoit de remettre en cause ce mécanisme.

La TVA ne serait plus calculée sur la seule participation versée par le salarié, mais sur la « valeur normale » de la prestation, c'est-à-dire sur une valeur de loyer du marché pour un même type de véhicule.

Si cette mesure est adoptée en l'état, l'intérêt financier de schémas de participation mis en place dans le seul objectif d'optimiser la récupération de TVA s'en verrait nettement réduit.

À ce stade, aucune évolution majeure n'est prévue concernant les avantages en nature (AEN) liés aux véhicules électriques.

Le dispositif actuel demeure applicable :

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  Maintien de l'abattement de 70 % sur l'avantage en nature des véhicules électriques éco-scorés.
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  Dans la limite d'un plafond actuellement fixé à 4 681 €, susceptible toutefois d'être revalorisé.

Cet avantage est aujourd'hui prévu jusqu'au 31 décembre 2027. Aucune visibilité n'existe encore quant à son éventuelle prolongation au-delà de cette échéance.

Par ailleurs, les réflexions engagées autour d'une évolution des modalités de calcul de l'éco-score mériteront d'être suivies avec attention. Toute modification des critères pourrait avoir des conséquences directes sur l'éligibilité de certains modèles aux dispositifs fiscaux les plus favorables.

L'année 2027 s'annonce comme une nouvelle étape dans le renforcement de la fiscalité automobile des entreprises.

Plus que jamais, une approche par le coût total de détention (TCO), intégrant l'ensemble des impacts fiscaux, devient un élément essentiel pour optimiser et accompagner la transition énergétique des flottes.

À noter : les mesures issues du PLF 2027 demeurent susceptibles d'être modifiées au cours des débats parlementaires. Leur contenu définitif ne sera connu qu'à l'issue de l'adoption de la loi de finances.